Née par nécessité à la suite de la crise financière mondiale de 2008, cette norme comptable internationale est censée apporter une plus grande stabilité aux états financiers.
Si les banques et les institutions, dont les bilans sont principalement composés d’actifs et de passifs financiers, sont les principales concernées, l’impact de la nouvelle norme sur les trésoreries des entreprises ne doit pas être négligé.
Pour rappel, l’objectif de la norme IFRS9 est le suivant :
- Supprimer la complexité excessive de la norme IAS39
- Limiter la volatilité associée à l’IAS 39
- Reconnecter la comptabilité et la gestion des risques en termes de comptabilité de couverture
La norme IFRS9 se décompose en trois phases :
- Une approche logique de la classification de l’évaluation des actifs et passifs financiers
- Une nouvelle approche de la comptabilité de couverture
- De nouveaux modèles de dépréciation
Classification de l’évaluation des actifs et passifs financiers
Actifs financiers
Trois types de classifications comptables sont disponibles :
- Le coût amorti
- Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
- Juste valeur par le biais du compte de résultat
L’impact en termes de règle d’évaluation va dans le sens d’une simplification.
Ainsi, le cas particulier des dérivés incorporés est représentatif de cette simplification : il ne sera plus nécessaire de faire la distinction entre la valeur de l’actif et la valeur du dérivé (entraînant une grande complexité en termes de systèmes).
En outre, les méthodes de calcul existantes dans le cadre de l’IAS 39 (coût amorti, juste valeur) restent pertinentes.
Enfin, les cas de reclassement, qui sont toujours complexes à gérer du point de vue des systèmes, sont désormais extrêmement limités.
Par conséquent, l’impact au niveau du Trade and Risks Management System (TRMS) est de créer les trois nouvelles classifications énumérées ci-dessus, qui remplaceront les modèles existants. Suite à la mise en œuvre, les transactions devront donc être associées à l’une de ces catégories.
Outre la création des nouvelles classifications, la configuration du schéma comptable devra néanmoins être modifiée de manière marginale dans le TRMS.
Passifs financiers
La norme IFRS 9 apporte peu de changements par rapport à la norme IAS39.
En effet, le coût amorti est généralisé, et l’option d’évaluation à la juste valeur par le biais du résultat reste. Toutefois, une disposition permettant de comptabiliser les variations de la juste valeur liées au risque de crédit dans les autres éléments du résultat global pour les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat est désormais disponible.
Par conséquent, les améliorations étant mineures, elles n’ont que des impacts très limités en termes de systèmes.
La comptabilité de couverture
C’est au niveau de la comptabilité de couverture que les modifications de la norme sont les plus cruciales, dans le but d’aligner les processus comptables avec la gestion des risques.
Les impacts se situent aux niveaux suivants :
Eligibilité du type de couverture
Les trois types de couverture existants sont maintenus (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie, couverture d’investissement net).
Néanmoins, un changement majeur intervient dans l’intégration de la valeur temps des options de change dans le coût de couverture.
En effet, l’un des principaux problèmes liés à l’IAS39 est que la valeur temps de l’option crée une volatilité du P&L, déconnectée de la gestion du risque, au point que certains groupes ont choisi de modifier leur politique de gestion du risque pour éviter cet impact comptable.
Néanmoins, ce changement nécessite un processus de recyclage des valeurs temporelles de l’OCI vers le P&L.
Deux options semblent être adoptées à ce jour :
- OCI to P&L Recyclage de la valeur temps de l’option initiale symétriquement à l’impact de l’élément couvert (lié à la période de temps)
- OCI to P&L Recycling afin d’amortir la valeur temporelle initiale de l’option sur la durée de vie de la transaction de couverture
De même, une option est désormais proposée par la norme pour assimiler les points de swap des contrats à terme à un coût de couverture : même approche que pour les valeurs temps des options.
Eligibilité des instruments de couverture
La nouvelle norme exige peu de changements sur les instruments de couverture éligibles.
Des progrès sont réalisés en termes d’éligibilité des stratégies d’options, ainsi que la possibilité de désigner les instruments financiers non dérivés comptabilisés comme instrument de couverture à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Eligibilité de l’instrument couvert
La norme IFRS9 étend sous certaines conditions la couverture de la composante risque aux instruments non financiers.
En outre, la nouvelle norme introduit la possibilité de couvrir une exposition globale, à condition que l’entité gère son risque sur une base nette au niveau opérationnel également.
Respecter les critères d’efficacité
Les nouveaux critères d’efficacité sont beaucoup moins arbitraires que la fourchette d’efficacité de 80 % à 125 % qui sera supprimée avec l’IFRS 9.
Les tests prospectifs sont maintenus mais assouplis. Ainsi, le rééquilibrage, qui permet d’ajuster le ratio de couverture, évite le risque de rupture de la relation de couverture tel qu’imposé par l’IAS39 en cas d’inefficacité.
Néanmoins, il sera toujours nécessaire de quantifier l’inefficacité de la période afin de la comptabiliser dans le compte de résultat.
Contrepartie de ces améliorations
Une documentation plus importante sera nécessaire et des informations supplémentaires devront être fournies en annexe.
L’objectif global est d’améliorer l’information des investisseurs.
Impacts sur les systèmes de trésorerie et de gestion des risques
Les impacts des améliorations de la comptabilité de couverture en termes de système sont assez importants :
- La nécessité d’enrichir la saisie des opérations de change avec la ou les dates auxquelles le sous-jacent est censé être dénoué,
- Des changements dans les schémas comptables (au moins pour les transactions FX),
- Ajustement des processus de calcul de l’efficacité,
- Enrichissement de la documentation.
Nouveaux modèles de dépréciation
L’IFRS 9 introduit un nouveau modèle de dépréciation, qui nécessitera une comptabilisation plus rapide des pertes de crédit attendues.
Cependant, si cet aspect de la norme est fondamental pour les institutions dont les actifs financiers représentent une part importante de leur bilan, il n’est pas aussi crucial dans une société non financière. Par conséquent, il est peu probable que le modèle doive être intégré dans le TRMS.
Date d’entrée en vigueur de l’IFRS 9 et conclusion
L’IFRS 9 entrera en vigueur le 1/1/2018. A ce titre, il est grand temps de commencer le projet de mise en œuvre par une phase de spécification de la norme au regard de ses impacts.
La mise en œuvre de la norme ne se limite pas à un projet comptable, mais comporte des enjeux en termes de coûts, d’organisation du SI et de business model.
Par la convergence de certains processus risque/comptabilité qu’elle induit, elle pose la question de la mise en place d’un système commun entre la gestion des risques et la comptabilité (des transactions financières), réduisant ainsi les incohérences potentielles entre risque, réglementation et comptabilité.
Ce projet peut être l’occasion de déployer une solution supportant des processus partagés entre les fonctions de gestion des risques et de comptabilité dans un seul et même système.
A propos de l’auteur
Olivier Rodrigues, Responsable Avant-Ventes
Œuvrant dans le domaine de la trésorerie d’entreprise depuis plus de 25 ans, Olivier a mené à bien de nombreux projets de mise en place ou d’amélioration des processus liés à ces métiers. Au sein de Diapason, il est en charge de la présentation de l’offre au sein de l’équipe commerciale et partage son expertise à travers ses articles.
