Les crédits à impact, une source de financement en plein essor
Mises à jour en juin 2021, les Green Bond Principles (GBP) sont des directives édictées par l’ICMA (International Capital Market Association) en faveur de la transparence et la divulgation d’informations permettant d’évaluer l’impact environnemental des projets financés par les émissions obligataires vertes. Ces principes ont pour objectif de fournir aux investisseurs des opportunités d’investissement ayant une vocation écologique, ou plus largement durable.
Le recours aux financements « socialement responsables », encore récemment l’apanage des grands émetteurs de dette, émerge à présent chez l’ensemble des emprunteurs, qu’il s’agisse de dette émise sur le marché, ou de dette bancaire.
Une obligation verte est un investissement dont l’objectif est de financer en intégralité des projets verts (ou à composante sociale) respectant les principes des « GBP ». C’est ce que l’on appelle un financement fléché.
Plus récemment, le « crédit à impact », de l’anglais « substainability linked loans » ou « positive incentive loan », connait depuis l’adoption de la loi Pacte de 2019 un succès fulgurant. Ces crédits permettent aux emprunteurs de bénéficier d’une bonification pouvant atteindre jusqu’à 20% sur les intérêts et frais financiers si les objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) adossés au contrat de crédit sont respectés. Contrairement aux obligations vertes, ce ne sont pas des financements fléchés.
La démarche RSE au cœur de la stratégie financière de l’entreprise
En revanche, les financements à impact sont adossés à une trajectoire d’engagement de l’entreprise. Les entreprises intégrant des critères extra-financiers dans leurs stratégies de placement dont ceux liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) garantit une bonification dont l’appréciation est réalisée par un tiers indépendant et dont la contrepartie bancaire n’a aucun pouvoir d’influence sur cette appréciation. Des éléments tangibles doivent ainsi être apportés pour démontrer l’atteinte des objectifs annexés au contrat de crédit (objectifs de parité, de réduction de consommation énergétique, etc.).
Toutes les natures de financement peuvent donc être adossées à ces objectifs de performance, émissions obligataires, marché des NEU CP-NEU MTN, emprunts bancaires, RCF ou encore crédits baux et leasings et la nouvelle grille d’analyse, qui consiste à considérer les critères ESG, émerge donc chez l’ensemble des emprunteurs.
Les raisons de se lancer dans ce type de démarche sont multiples pour les entreprises et la RSE s’impose comme un critère d’investissement stratégique pour communiquer autour de la stratégie environnementale ou fluidifier le dialogue entre les départements financiers et environnementaux au sein des établissements.
Le métier du trésorier va ainsi être profondément modifié qui doit désormais aligner financement et développement durable, optimisation des coûts de financement & objectifs extra financiers et enfin démarche RSE et stratégie financière de l’entreprise.
Zoom sur la gestion des financements RSE & la mécanique de Bonus-Malus
En atteignant des résultats extra financiers liés à la RSE, le financement bénéficie automatiquement d’une baisse de sa rémunération car la marge de la transaction est indexée avec une mécanique de bonus-malus qui s’applique selon une grille d’objectifs.
Ce qui explique l’intérêt croissant des investisseurs pour l’engagement sociétal et la nécessité pour les entreprises d’émettre de la dette indexée sur des indicateurs de performance RSE. C’est l’opportunité pour les investisseurs de concilier rendement et éthique car depuis 2015, la rentabilité de ces instruments est nettement supérieure à celle des instruments classiques.
Que ce soit pour cibler les investisseurs intégrant les critères RSE ou accroître sa stratégie environnementale et sociale, il est devenu crucial pour les entreprises de s’appuyer sur une solution capable d’accompagner le trésorier à la fois dans la gestion front, que back-office et comptable de ces transactions.
Gestion des financements RSE : quel impact dans votre système d’information de la trésorerie ?
Disposer d’une solution de gestion de trésorerie – Treasury Management System (TMS) – en mesure de gérer les typologies de financement indexées sur ces critères RSE n’est plus une option pour les entreprises souhaitant optimiser la gestion de leurs financements RSE. Qu’il s’agisse de financements sur les marchés, en particulier obligataires, de financements bancaires, ou de crédit baux, ces financements doivent être catégorisés de façon particulière, afin de les distinguer dans les différentes analyses relatives à l’endettement, et de leur associer un comportement analytique distinct des transactions classiques.
Dans un premier temps, le TMS doit être en mesure de stocker les critères RSE pris en considération. L’augmentation de la part de chiffre d’affaires réalisée avec des produits dits vertueux, ou encore la diminution de la fréquence des accidents du travail sont des exemples de critères de performance qui peuvent être adossés à la dette émise, et qui doivent être enregistrés au niveau de chaque transaction. D’une façon plus générale, tous les critères Environnementaux, Sociaux ou de Gouvernance peuvent être exploités comme des critères d’analyse extra-financière de l’entreprise à condition que chaque financement dispose d’un paramètre indiquant s’il s’agit d’une transaction « Green » ou non. Il sera ainsi aisé de faire la distinction entre les différentes natures d’opération.
Par ailleurs, il est nécessaire que le TMS s’appuie sur des règles de gestion destinées à automatiser les impacts financiers qui interviendraient dans l’hypothèse du respect ou du non-respect d’un des objectifs RSE. En particulier :
- Critères RSE pour chacune des transactions
- Automatisation des impacts financiers
- Modification automatique des termes et conditions des impacts financiers
- Indexation d’une mécanique bonus-malus
Le financement vert, en plein essor !
L’actualité récente a démontré que la communication relative à la stratégie RSE de certaines entreprises relevait plus d’une manipulation de l’information destinée à dissimuler de graves manquements qu’à faire preuve d’une réelle démarche éthique. Pour éviter le “RSE Washing”, il sera nécessaire de faire évoluer les modèles de notation, afin qu’ils reposent sur des évaluations contrôlées et vérifiées.
Adopter une démarche RSE performante nécessite donc de repenser toute la stratégie financière de l’entreprise. Pour être performant et accompagner la démarche RSE de l’entreprise, le trésorier doit désormais s’appuyer sur une solution capable de modéliser et automatiser l’ensemble des événements propres aux financements « durables », afin de mesurer l’impact de leurs termes et conditions dans la détermination du coût de la dette, de la position cash, ou en termes comptables (traitement comptable des bonus/malus).
A propos de l’auteur
Frédéric Saunier, Directeur Général de Diapason
Spécialiste des services financiers depuis plus de 25 ans, Frédéric Saunier accompagne la digitalisation des directions financières des clients de Diapason. Expert de l’Intelligence Artificielle, de la Blockchain, la Sécurisation des flux financiers et du développement durable (ESG), Frédéric vous partage son expertise à travers ses articles.
